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Sécurité sociale en Finlande

Cette page traite de la protection sociale basée sur la résidence et dont Kela est chargé. Elle contient également des informations sur les situations dans lesquelles vous êtes considéré comme ayant droit à la protection sociale basée sur la résidence.

La page d’Infopankki Protection contre le chômage fournit plus d’informations sur les critères d’octroi de la protection contre le chômage. Vous trouverez davantage d’informations sur le système de retraite finlandais à la page Retraites.

Kela est chargée de verser entre autres les retraites nationales, les allocations familiales, les allocations chômage de base, les indemnités de maladie et de congé parental, l’allocation de subsistance et de rééducation. Kela s’occupe aussi du remboursement des soins médicaux versés pour des soins médicaux privés.

Les critères pour les allocations de Kela sont définis dans les lois. Il faut faire une demande distincte pour être affilié au système de la protection sociale finlandaise. Aussi, il faut faire une demande séparée pour chaque allocation. Lorsque Kela décide de l’octroi d’une allocation, chaque cas et situation du demandeur sont examinés individuellement.

La situation des demandeurs et leur besoin d’allocation sont souvent très différents. C’est aussi la raison pour laquelle le montant et les bases de ces aides varient. Veuillez toujours évaluer votre situation séparément.

Kela n’est pas chargée des services de santé et des services sociaux qui sont placés sous la responsabilité des communes. Les personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale finlandaise obtiennent une carte Kela. Si vous avez élu domicile en Finlande, vous aurez droit à des soins de santé dans le système de santé publique, même si vous n’avez pas de carte Kela.

En savoir plus sur le droit de résidence sur les pages d’Infopankki Résidence en Finlande.

linkkiKela:
Informations sur la protection socialefinnois | suédois | anglais

linkkiKela:
Protection sociale pour une personne qui déménage en Finalnde(pdf, 560 kb)finnois | suédois | anglais | russe | estonien

linkkiKela:
Informations sur l'assurance maladiefinnois | suédois | anglais

linkkiSosiaali- ja terveysministeriö:
Informations sur la sécurité sociale finlandaiseanglais

Être affilié à la sécurité sociale finlandaise

En règle générale, si vous résidez en permanence en Finlande, vous pourrez bénéficier de la protection sociale finlandaise et des prestations sociales de Kela. La loi définit ce que le terme ”résidence permanente” désigne.

Aussi, travailler en Finlande peut vous permettre d’être affilié à la sécurité sociale finlandaise.

Êtes-vous affilié à la sécurité sociale et bénéficiez-vous d’aide ? Ces points ont aussi leur impact lorsque vous venez vous installer en Finlande :

  • si vous venez d’un pays nordique
  • si vous venez d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse
  • si vous venez d’un pays qui a un accord sur la protection sociale avec la Finlande.

Les pays de l’EEE sont les pays membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Aussi, outre le fait d’être affilié à la sécurité sociale et de bénéficier d’aides, votre statut joue également lorsque vous déménagez en Finlande, par exemple, si vous êtes :

  • employé ou entrepreneur
  • étudiant
  • membre de la famille
  • travailleur envoyé en mission.

La Finlande a noué des accords en matière de sécurité sociale avec certains pays. Ces pays sont les pays nordiques (Suède, Danemark, Norvège et Islande), USA, Canada et Québec, Chili, Israël, Inde et Australie. Ces accords concernent essentiellement les retraites. Une partie des accords concerne aussi les soins médicaux. Si vous venez d’un de ces pays, vérifiez auprès de Kela, si ces accords ont une influence sur votre protection sociale.

linkkiFinlex:
Loi sur le lieu de résidencefinnois | suédois

linkkiKela:
Informations sur les accords de protection sociale entre les différents paysfinnois | suédois | anglais

linkkiKela:
Informations sur la protection sociale finlandaises pour les citoyens de l'UEfinnois | suédois | anglais

Venir s’installer en permanence en Finlande et résidence permanente en Finlande

Lorsque vous déménagez en Finlande, Kela examine toujours dans un premier temps si vous venez vous installer en tant que résident permanent en Finlande, de la manière définie par les lois sur la sécurité sociale.

Il est bon de savoir que la résidence permanente est définie différemment dans les diverses lois. Ici, nous parlons des lois sur la sécurité sociale.

Si on ne peut pas considérer que vous emménagez comme résident permanent en Finlande, vous aurez toutefois le droit d’être affilié à la sécurité sociale finlandaise sur le critère de votre travail.

On pourra considérer que vous venez vous installer en permanence en Finlande par exemple dans les cas suivants :

  • vous êtes un citoyen rapatrié, c'est-à-dire que vous quittez l’étranger pour revenir vivre en Finlande
  • vous avez un contrat de travail ou autre contrat similaire pour un travail effectué en Finlande
  • vous êtes marié ou êtes dans une autre relation de couple/familiale avec une personne qui réside déjà en permanence en Finlande

De plus, il est généralement requis que votre permis de séjour soit octroyé pour un minimum d’un an si vous êtes dans l’obligation de demander un permis de séjour

Une évaluation globale sera dressée pour chaque cas. C’est sur cette base que votre résidence sera considérée comme permanente ou non.

Si vous venez vous installer en Finlande temporairement, vous n’aurez normalement pas droit à la protection sociale finlandaise. Par exemple, un étudiant est considéré être en Finlande de manière temporaire si les études sont la seule raison de son séjour.

Une fois la décision prise en ce qui concerne votre statut de résident permanent en Finlande, vous aurez un statut de résident permanent tant que :

  • vous possédez un appartement ou une maison ici et vous vivez principalement ici pour suivre vos éudes.
  • vous avez un autre motif à la résidence permanente, par exemple des liens familiaux ou le travail

Si toutefois, vous commencez le travail dans un autre pays ou que vous partez à l’étranger pour plus d’un an, vos droits d’affiliation à la sécurité sociale finlandaise peuvent expirer. S’adresser à Kela pour en savoir plus sur ces situations.

Il existe aussi certaines aides dont vous ne pourrez pas bénéficier si vous n’habitez pas en Finlande ou si vous n’avez pas résidé en permanence en Finlande précédemment. Par exemple, pour obtenir les allocations parentales, les parents doivent avoir séjourné en Finlande au moins pendant les 180 jours précédant la date de naissance prévue de l’enfant. Toutefois, si vous venez d’un autre pays de l’UE, vous pourrez dans certains cas avoir droit à certaines périodes d’assurance qui ont été cumulées dans un autre État membre de l’UE. Renseignez-vous auprès de Kela.

linkkiKela:
Protection sociale pour une personne qui déménage en Finalndefinnois | suédois | anglais

linkkiKela:
Déménagement à l'étranger et la sécurité socialefinnois | suédois | anglais

linkkiKela:
Coordonnées de Kelafinnois | suédois | anglais

Le travail permet d’être partiellement affilié à la sécurité sociale finlandaise

États membres de l’UE, de l’EEE et Suisse

Si vous venez travailler en Finlande et que vous déménagez d’un État membre de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de Suisse, vous serez généralement affilié à la sécurité sociale finlandaise pendant la durée de votre contrat de travail, aussi dans le cas où celui-ci est de courte durée.

Exemples :

  • Si vous venez travailler pour une période inférieure à 4 mois, vous pouvez avoir droit à l’allocation de garde d’enfant à domicile ainsi qu’aux services de santé publique.
  • Si votre emploi dure 4 mois ou plus, vous relevez de la sécurité sociale finlandaise pendant la durée de votre emploi

Autres pays

Si vous venez en Finlande en tant que travailleur d’un autre pays qu’un État membre de l’UE ou de l’EEE ou que la Suisse, les points suivants auront un impact sur votre protection sociale :

  • la durée de votre relation de travail
  • de quel pays vous venez avant de vous installer en Finlande

La majeure partie des prestations de Kela sont octroyées uniquement si vous vous installez en permanence en Finlande ou si votre emploi a une durée d’au moins 4 mois. De plus, vous devrez satisfaire aux mêmes conditions imposées aux personnes qui résident en Finlande.

Si vous ne vous installez pas en Finlande de façon permanente, vous relèverez en général de la sécurité sociale finlandaise pendant la durée de votre emploi. L’emploi devra durer au moins 4 mois et vos heures de travail et votre salaire devront être suffisants. Vous aurez en outre besoin d’un permis de séjour incluant le droit de travailler.

Les heures de travail minimales sont en général de 18 heures par semaine. Le salaire doit être conforme à la convention collective, ou s’il n’y en a pas dans le secteur, le salaire minimum doit s’élever à 1187 euros par mois (situation en 2017).

linkkiKela:
Le travailleur et la protection sociale finlandaisefinnois | suédois | anglais

Demandeur d’asile

Les demandeurs d'asile n'ont pas droit à la protection sociale finlandaise. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas bénéficier des prestations de Kela.

Le centre d'accueil verse aux demandeurs d'asile une indemnité d'accueil. Celle-ci leur est versée pendant toute la durée de la procédure de demande d'asile. L'indemnité d'accueil est une petite somme d'argent qui est destinée aux frais indispensables.

Si le demandeur d'asile obtient un permis de séjour et qu'il réside en permanence en Finlande, il aura droit à la protection sociale finlandaise. Il faut faire une demande auprès de Kela pour faire partie du régime de la sécurité sociale de Kela, ce après l'obtention du permis de séjour.