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Obligations et droits d’un entrepreneur

Yrittäjän velvollisuudet ja oikeudet

Autorisations nécessaires pour l’entrepreneuriat (Yrittämiseen tarvittavat luvat)

Toute personne domiciliée ainsi que toute entreprise et collectivité située dans l’Espace économique européen (EEE) est autorisée à exercer en Finlande une activité professionnelle légale et conforme aux bonnes mœurs.

Dans certains cas, une autorisation est nécessaire pour entreprendre une activité entrepreneuriale, ou bien une déclaration doit être faite auprès des autorités. Ces autorités sont les administrations communales ou municiaples, les districts de police, les Agences régionales de l’administration de l’État (AVI) et les ministères.

Les locaux destinés à la vente de denrées alimentaires et les salons de beauté, par exemple, sont soumis à un contrôle avant leur mise en service et un permis doit être demandé aux autorités municipales de la santé.

Avant de commencer des activités entrepreneuriales, il est recommandé de vérifier si ces activités nécessitent une autorisation ou bien s’il faut faire une déclaration auprès des autorités. Vous pouvez vérifier auprès des Agences régionales de l’administration de l’État (AVI), si une telle autorisation est nécessaire pour monter votre entreprise.

Devoirs des entrepreneurs (Yrittäjän velvollisuudet)

Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les permis nécessaires à la création d’une entreprise, sur les déclarations à faire ainsi que sur les lois et les devoirs concernant les entrepreneurs. Les déclarations aux autorités, les droits à verser, l’enregistrement de l’entreprise, les responsabilités du contribuable et les droits aux abattements fiscaux du contribuable à la TVA font partie des obligations de l’entrepreneur.

L’entrepreneur doit également prendre en charge ses cotisations retraites et d’assurance-chômage et celles de ses employés, les primes d’assurance de l’entreprise et des employés, les cotisations sociales et les retenues à la source. Il faut également tenir compte des dispositions relatives au recrutement des employés, à la rédaction des contrats de travail et au versement des salaires. En Finlande, tous les entrepreneurs sont soumis à l’obligation comptable.

Informations supplémentaires

Vous obtiendrez plus d’informations sur la création d’une entreprise en Finlande, par exemple, auprès de :

Veuillez également consulter le guide de l’entrepreneur destiné aux immigrants publié par le Centre des nouvelles entreprises (Uusyrityskeskus). Ce guide est disponible dans les langues suivantes :

finnois
suédois
anglais
russe
estonien
français
chinois
arabe
turc
somali
kurde